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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s’appliquent à toute commande de Fauvettes (telles que définies à l’Article 3) effectuée par un client (le "Client") sur le site Internet www.fauvette.com (le "Site") de FAUVETTE, micro-entreprise dont le siège social se situe 39 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 490 080 462 ("FAUVETTE").

FAUVETTE et le Client sont ci-après désignés individuellement "Partie", et collectivement "Parties".

ARTICLE 1 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la commande de Fauvettes par le Client à FAUVETTE sur le Site.

ARTICLE 2 - STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES

2.1 - Toute commande de Fauvettes passée par le Client sur le Site auprès de FAUVETTE emporte reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et vaut acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2.2 - FAUVETTE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version des CGV sur le Site. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de commande du Client.

2.3 - Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle, ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 3 - LES FAUVETTES

3.1 - FAUVETTE propose à la vente, sur le Site, une sélection exclusive de meubles, objets de décoration, luminaires et produits de l’art de la table exclusivement d’occasion, datant principalement des 19ème et 20ème siècles jusqu’aux années 70 (individuellement "Fauvette", et collectivement les "Fauvettes").

3.2 - Les Fauvettes ont fait l’objet d’un lessivage et, si besoin, d’un traitement contre les insectes xylophages et/ou d’une rénovation, ainsi que décrits dans chacune des fiches produit des Fauvettes.

3.3 - Les Fauvettes étant à la fois anciennes et d’occasion, elles portent des traces, rayures, imperfections et/ou taches d’utilisation que FAUVETTE prend le plus grand soin à décrire au maximum dans la présentation, la description, les photographies et/ou les vidéos de chacune des Fauvettes dans ses annonces de vente sur le Site, sans toutefois pouvoir être totalement exhaustive.

Le Client reconnaît être parfaitement informé et accepte l’ancienneté des Fauvettes, leur usure et leurs fragilités, qui participent aussi à leur charme, singularité et valeur.

ARTICLE 4 - COMMANDE DE FAUVETTES

4.1 - PROCÉDURE DE COMMANDE

Aux fins de valider sa commande de Fauvettes, le Client doit :

  • ajouter les Fauvettes dans le "Panier" ;

  • confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter ;

  • renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;

  • choisir soit le retrait à l’Atelier-Showroom de FAUVETTE sis 39 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers (l’"Atelier-Showroom"), soit l’un des modes de livraison proposés par FAUVETTE sur le Site ;

  • choisir un mode de paiement ;

  • renseigner ses informations bancaires ; et

  • confirmer sa commande.

Le Client reçoit par mail la confirmation de sa commande de Fauvettes. Si le Client ne reçoit pas ce mail de confirmation, il est probable que la commande n’ait pas été validée, auquel cas le Client est invité à contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l'adresse contact@fauvette.com.

FAUVETTE se réserve le droit de refuser une commande de Fauvettes émanant d’un Client avec lequel un litige aurait eu lieu ou serait en cours sur une précédente commande.

4.2 - MODIFICATION DE COMMANDE

Les commandes de Fauvettes peuvent être modifiées si elles n'ont pas été encore expédiées par FAUVETTE au Client. Pour ce faire, le Client est invité à contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l'adresse contact@fauvette.com.

Les commandes de Fauvettes ne peuvent plus en revanche être modifiées si elles ont déjà été expédiées par FAUVETTE au Client. Le Client devra attendre la livraison de ses Fauvettes pour les retourner et être remboursé dans les conditions prévues à l’Article 8 des présentes CGV.

4.3 - ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes de Fauvettes peuvent être annulées si elles n'ont pas été encore expédiées par FAUVETTE au Client. Pour ce faire, le Client est invité à contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l'adresse contact@fauvette.com. FAUVETTE remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Les commandes Fauvettes ne peuvent plus en revanche être annulées si elles ont déjà été expédiées par FAUVETTE au Client. Le Client devra attendre la livraison de ses Fauvettes pour les retourner dans les conditions prévues à l’Article 8 des présentes CGV.

4.4 - ÉCHANGE DE FAUVETTES

Les Fauvettes étant des pièces uniques, elles ne sont pas échangeables. Le Client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions stipulées à l’Article 8 des présentes CGV.

4.5 - PRIX DES FAUVETTES

4.5.1 - Le prix des Fauvettes est indiqué sur le Site en Euros et toutes taxes comprises (TTC), FAUVETTE n’étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix des Fauvettes peut être modifié à tout moment par FAUVETTE sur le Site, le prix facturé au Client étant celui en vigueur au moment de la validation de sa commande. 

Le prix des Fauvettes est ferme et non-négociable.

Le prix des Fauvettes n’inclut pas les frais de livraison, qui sont donc en sus, et calculés automatiquement lors du paiement de la commande.

En cas de livraison de Fauvettes hors de France, le Client reconnaît être pleinement informé que des droits de douane et autres taxes pourront être exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont à la seule charge du Client. FAUVETTE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ces éventuelles formalités et du non-paiement desdits droits et taxes par le Client.

4.5.2 - Une facture pourra être établie par FAUVETTE à la demande du Client et envoyée par mail à l’adresse renseignée par ce dernier sur le Site.

4.6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des Fauvettes doit être payé en intégralité par le Client lors de sa commande.

Le Client a la possibilité de régler sa commande, au choix : en Carte Bleue, VISA, MasterCard, Amex et via ApplePay.

Le paiement des Fauvettes et des frais de livraison est sécurisé par son partenaire de paiement Shopify Payments. FAUVETTE n’est jamais en possession des coordonnées bancaires du Client.

La vente des Fauvettes n’est conclue qu’à compter du paiement complet de leur prix, ainsi que des frais de livraison à FAUVETTE par le Client. En cas de paiement partiel, de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des établissements accrédités, FAUVETTE ne saurait être tenue d’exécuter la commande et est libre de remettre en vente les Fauvettes.

ARTICLE 5 - LIVRAISON DES FAUVETTES

Les modes, délais et frais de livraison des Fauvettes sont fonction (i) de leurs dimensions et (ii) de leur adresse de livraison. Ils sont indiqués au Client pour chaque Fauvette sur le Site lorsqu’il les ajoute à son Panier ou lors du paiement de sa commande.

Sauf cas particulier, les Fauvettes commandées sont livrées en une seule fois.

5.1 - TERRITOIRE DE LIVRAISON

Les Fauvettes peuvent être livrées partout en France métropolitaine. Toutefois, pour les Fauvettes volumineuses ou fragiles qui ne peuvent être envoyées que par transporteur (à savoir : les meubles, assises, grands miroirs et services de table complets), les frais et délais de livraison indiqués sur le Site ne sont pas valables pour la Corse. Il est nécessaire de contacter FAUVETTE pour obtenir un devis spécifique de livraison par transporteur pour la Corse.

Les Fauvettes peuvent également être livrées en Europe. Il est également nécessaire de contacter FAUVETTE pour obtenir un devis de livraison spécifique pour la destination envisagée.

5.2 - MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les modes et délais de livraison des Fauvettes dépendent en particulier de leurs dimensions.

5.2.1 - MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON DES PETITES FAUVETTES

Les "Petites Fauvettes" sont :

  • tous les objets de décoration, les luminaires, les miroirs, les étagères et porte-manteaux de petites dimensions et la vaisselle (hors services de table complets),

  • qui pèsent moins de 30kg, et

  • dont l’emballage mesure moins de 120 à 150cm de circonférence.

FAUVETTE s’engage à expédier les Petites Fauvettes au Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande et à en informer le Client par écrit. La livraison est effectuée par colis envoyé en Colissimo à l’adresse indiquée par le Client (hors boîtes postales) sans rendez-vous et sans signature. 

5.2.2 - MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON DES GRANDES FAUVETTES

5.2.2.1 - Les "Grandes Fauvettes" sont :

  • tous les meubles (armoires, bureaux, buffets et enfilades, coffres et malles, commodes, étagères, meubles de métier, vitrines et vaisseliers), assises (canapés, chaises et fauteuils), ainsi que les miroirs, étagères et porte-manteaux de grandes dimensions, qui ne peuvent être envoyés que par transporteur en raison de leur grande taille ; et

  • tous les objets de décoration particulièrement fragiles, comme les globes de mariés ou grands cadres bombés, ainsi que les services de table complets.

5.2.2.2 - Les modes de livraison des Grandes Fauvettes

La livraison des Grandes Fauvettes implique une organisation spécifique, quasi sur-mesure.

FAUVETTE organise la livraison des Grandes Fauvettes pour le Client via un transporteur indépendant, qu’elle mandate pour lui. FAUVETTE propose au Client la livraison :

  • soit par un transporteur de FAUVETTE, qui est spécialisé dans le transport de meubles et que FAUVETTE a sélectionné et connaît ;

  • soit par un transporteur de la plateforme de covoiturage de colis Cocolis. FAUVETTE ne le connaît pas, mais prend soin de le sélectionner pour la livraison des Fauvettes du Client en fonction de son véhicule et de ses évaluations sur la plateforme, après avoir publié sur la plateforme une

5.2.2.3 - Les délais de livraison des Grandes Fauvettes

En Ile-de-France, les délais de livraison sont de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés à compter de la commande du Client

Dans le reste de la France, les délais de livraison varient de  cinq (5) à vingt (20) jours ouvrés en fonction de l’adresse de livraison.

Dans tous les cas, FAUVETTE ou le transporteur contactent le Client pour indiquer le délai de livraison et fixer une date et un créneau horaire de livraison.

5.2.2.4 - Les modalités de livraison des Grandes Fauvettes

La livraison des Grandes Fauvettes s’effectue à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

La livraison des Grandes Fauvettes a lieu en pied d’immeuble.

Exceptionnellement, la livraison des Grandes Fauvettes pourra être effectuée dans l’entrée du domicile du Client si le Client : (i) prévient au préalable FAUVETTE ou le transporteur, (ii) paie au transporteur un supplément de vingt (20) Euros TTC lors de la livraison (en espèce) et (iii) aide le transporteur à acheminer les Fauvettes jusqu’à son entrée, en particulier s’il y a des marches d’escalier à monter, le transporteur étant seul. Si le Client ne peut pas aider le transporteur à acheminer les Fauvettes jusqu’à l’entrée de son domicile, il doit contacter FAUVETTE afin qu’elle établisse un devis spécifique de livraison par deux transporteurs.

Le transporteur ne livre pas les Grandes Fauvettes au-delà de l’entrée du domicile du Client : il ne procède pas à leur installation chez le Client, ni ne les monte dans les étages du domicile du Client. Dans tous les cas, FAUVETTE et le transporteur déclinent toute responsabilité en cas de dommage sur les Fauvettes ou le domicile du Client une fois passée la porte d’entrée du domicile du Client, qui en porte toute la responsabilité.

La remise des Fauvettes au Client se fait contre signature par le Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport, papier ou digital.

5.3 - FRAIS DE LIVRAISON

5.3.1 - Les frais de livraison sont calculés lors du paiement de la commande du Client, en fonction des dimensions des Fauvettes et de l’adresse de livraison renseignée. Ils peuvent également être obtenus lorsque le Client ajoute les Fauvettes au Panier et clique sur "Calculer les frais de livraison", puis entre son code postal de livraison.

5.3.2 - Les frais de livraison sont exprimés en Euros et TTC.

5.3.3 - Les frais de livraison pour les Petites Fauvettes, envoyées en Colissimo, correspondent aux tarifs fixés par La Poste elle-même, en fonction de leur poids, emballage compris.

5.3.4 - Les frais de livraison pour les Grandes Fauvettes, transportées par transporteur, correspondent aux tarifs des transporteurs partenaires de FAUVETTE.

Ces frais de livraison sont de trois (3) types :

  1. le "Transporteur local" ("Local delivery"), dont le tarif, forfaitaire, est applicable exclusivement en Ile-de-France, divisée en trois (3) zones : la première zone correspondant à Paris (75) pour un tarif de quarante euros (40€), la deuxième zone correspondant aux départements 92, 93 et 94 pour un tarif de cinquante euros (50€) et la troisième zone correspondant aux départements 77, 78, 91 et 95 pour un tarif de soixante euros (60€) ;

  2. le "Transporteur FAUVETTE", dont le tarif est calculé en fonction du volume des Fauvettes ; et

  3. le "Transporteur Cocolis", dont le tarif correspond au tarif moyen calculé par la plateforme Cocolis elle-même, en fonction du volume des Fauvettes et de la distance à parcourir entre l’Atelier-Showroom et l’adresse de livraison renseignée.

Conformément aux stipulations de l’Article 5.2.2.4 des présentes CGV, ces frais de livraison sont prévus pour une livraison en pied d’immeuble par un seul transporteur. Ils doivent être augmentés de vingt euros (20€) pour une livraison dans l’entrée du domicile du Client. Et ils doivent faire l’objet d’un devis spécifique en cas de livraison

5.3.5 - FAUVETTE organise la livraison pour le Client, sans prendre aucune marge sur les tarifs de ses transporteurs partenaires.

5.3.6 - Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils doivent être payés par le Client à FAUVETTE en même temps que le prix des Fauvettes.

5.4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.4.1 - FAUVETTE ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard ou une impossibilité de livraison des Fauvettes n’étant pas de son fait.

5.4.2 - Le Client doit indiquer à FAUVETTE les informations suivantes en vue de la livraison des Fauvettes :

  • ses nom et prénom et, le cas échéant, les nom et prénom de la personne à livrer si ces derniers sont différents ;

  • l’adresse exacte et complète de livraison, étage compris (aucune livraison en boîte postale n’étant possible) ;

  • s’il y a lieu, les codes d’accès de l’adresse de livraison ; et

  • un numéro de téléphone afin de pouvoir être contacté, notamment par le transporteur.

Les informations énoncées par le Client lors de la commande des Fauvettes l’engagent.

5.4.3 - S’agissant des Petites Fauvettes, le Client s’engage à les récupérer à La Poste s’il était absent lors du passage du facteur. S’agissant des Grandes Fauvettes, le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison au créneau de livraison indiqué par le transporteur. À défaut, tous les frais de livraison (aller-retour) seront entièrement à la charge du Client.

5.4.4 - En cas d’erreur du Client dans le libellé des coordonnées de destination des Fauvettes ou d’absence du Client lors de la livraison, FAUVETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de faire livrer les Fauvettes, et le Client pourra demander à FAUVETTE au choix : 

  • la réexpédition de ses Fauvettes, après règlement des nouveaux frais de livraison ; ou

  • le remboursement de sa commande, après déduction des frais de livraison.

A défaut pour le Client de notifier son choix via le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adresse contact@fauvette.com dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter du retour des Fauvettes concernées, le Client sera réputé avoir opté pour un remboursement de sa commande, déduction faite des frais de livraison initiaux. Le remboursement de la commande par FAUVETTE au Client interviendra dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’expiration dudit délai de cinq (5) jours. FAUVETTE sera quant à elle libre de remettre en vente les Fauvettes concernées, y compris en cas de non-remboursement imputable, directement ou indirectement, au Client.

5.4.5 - Le Client doit également vérifier les dimensions de ses portes d’accès, ascenseur et cage d’escalier avant toute commande de Fauvettes, le transporteur, professionnel, étant seul habilité à juger d’éventuelles difficultés d’accès et se réservant le droit de ne pas procéder à la livraison qui lui paraîtrait risquée. FAUVETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de faire livrer les Fauvettes ou de toute détérioration sur les Fauvettes ou leur destination du fait d’une erreur du Client dans ces dimensions. Tous les frais de livraison (aller-retour) seront entièrement à la charge du Client.

5.5 - CONFORMITÉ DES FAUVETTES 

Le Client est tenu de :

  • inspecter l’emballage des Fauvette et les Fauvettes elles-mêmes au moment de leur livraison, devant le facteur ou le transporteur ;

  • refuser les Fauvettes en cas de détérioration (partielle ou totale) ou de Fauvette manquante constatée ;

  • inscrire sur le bordereau de livraison ses réserves, précises et quantifiées, datées et signées, relatives à la détérioration des Fauvettes ou leur manquement qu’il aura pu constater, remettre ledit bordereau au facteur ou transporteur et en conserver une copie ;

  • notifier ses réserves à FAUVETTE en lui envoyant, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison de ses Fauvettes, par mail à l’adresse contact@fauvette.com une copie du bordereau de livraison, ainsi que tout justificatif utile à sa réclamation.

FAUVETTE se réserve le droit de vérifier l’exactitude des réserves soulevées par le Client, y compris à l’aide de photographies.

A défaut pour le Client de réaliser l’ensemble de ces formalités cumulatives, aucune réclamation pour non-conformité à la commande et/ou défaut apparent des Fauvettes ne sera accepté par FAUVETTE. Les Fauvettes seront considérées comme acceptées par le Client et ne pourront pas faire l’objet de contestations, réclamations ou réparations concernant leur livraison.

ARTICLE 6 - RETRAIT DES FAUVETTES À L’ATELIER-SHOWROOM

Lors de la commande de ses Fauvettes, le Client a la possibilité d’opter pour leur retrait à l’Atelier-Showroom.

Le retrait des Fauvettes à l’Atelier-Showroom est gratuit.

Le retrait des Fauvettes à l’Atelier-Showroom se fait :

  • soit par le Client lui-même, soit par un intermédiaire de son choix (un proche ou un transporteur), dont il aura communiqué les nom et coordonnées à FAUVETTE ;

  • sur rendez-vous au préalable convenu avec FAUVETTE ;

  • pendant ses horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, étant précisé que l’Atelier-Showroom est fermé le week-end (sauf organisation exceptionnelle de portes ouvertes par FAUVETTE).

S’il choisit cette option, le Client dispose de dix (10) jours ouvrés pour retirer ses Fauvettes à l’Atelier-Showroom, ce délai ne pouvant être étendu que de façon exceptionnelle, et avec l’accord écrit de FAUVETTE à la suite d’une demande écrite et circonstanciée du Client à FAUVETTE, via le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adresse contact@fauvette.com.

Au-delà du délai susmentionné, FAUVETTE pourra remettre en vente les Fauvettes concernées et rembourser au Client leur prix, déduction faite de dix pourcents (10%) TTC pour frais d’immobilisation et stockage des Fauvettes, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Si le Client fait appel à un intermédiaire qu’il a choisi pour retirer ses Fauvettes à l’Atelier-Showroom à sa place, la livraison des Fauvettes est réputée effectuée dès leur remise par FAUVETTE audit intermédiaire. Le Client reconnaît alors que c’est à son transporteur d’effectuer la livraison des Fauvettes et qu’il ne dispose d’aucun recours contre FAUVETTE en cas de défaut de livraison ou détérioration de ses Fauvettes. 

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES FAUVETTES ET DES RISQUES

7.1 - FAUVETTE reste propriétaire des Fauvettes jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

7.2 - Le transfert des risques relatifs aux Fauvettes s’opère au moment de la livraison des Fauvettes au Client ou au moment de leur retrait à l’Atelier-Showroom de FAUVETTE par le Client ou son transporteur. FAUVETTE ne saurait être tenue responsable en cas de détérioration imputable à un évènement intervenu après la livraison des Fauvettes ou leur retrait. 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 - MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison de ses Fauvettes pour exercer son droit de rétractation auprès de FAUVETTE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux fins de remboursement.

Pour effectuer un retour des Fauvettes en vertu de son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou par mail à l’adresse contact@fauvette.com). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les Fauvettes à FAUVETTE, par le même moyen de transport que celui utilisé pour la livraison initiale par FAUVETTE.

Le retour des Fauvettes à FAUVETTE est à l’initiative et aux frais exclusifs du Client.

Les Fauvettes devront être retournées par le Client à FAUVETTE intactes, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Si les Fauvettes sont incomplètes, détériorées ou perdues pendant leur transport de retour, le Client est seul responsable et ne pourra être remboursé par FAUVETTE.

Une fois les Fauvettes reçues par FAUVETTE, ainsi que leur état et emballage vérifiés, et sous réserve du respect de la procédure et des délais susmentionnés, FAUVETTE remboursera au Client le prix des Fauvettes dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la récupération des Fauvettes par FAUVETTE.

A défaut de respecter la procédure et les délais susmentionnés, la rétractation du Client s'annule et le Client ne sera pas remboursé.

8.2 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne concerne pas (i) les Clients professionnels, (ii) les Fauvettes ayant fait l’objet d’une rénovation sur mesure suivant les souhaits et instructions du Client, (iii) les Fauvettes que le Client est venu retirer à l’Atelier-Showroom, que ce soit par lui-même ou par le biais d’un intermédiaire (iv) les Fauvettes entreposées par FAUVETTE à la demande du Client à l’Atelier-Showroom au-delà d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de la commande et (v) les Fauvettes livrées hors de l’Union européenne.

      ARTICLE 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE FAUVETTE

      Les Fauvettes bénéficient du régime légal de la garantie, sauf en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, d’usure normale, d’accident ou de force majeur.

      9.1 - FAUVETTE s’engage à garantir le Client contre toute demande ou réclamation liée à un défaut de conformité des Fauvettes dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

      En cas de défaut de conformité avéré des Fauvettes, le Client pourra, à son choix, demander le remplacement ou la réparation des Fauvettes. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur des Fauvettes ou de l’importance du défaut, FAUVETTE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

      9.2 - FAUVETTE s’engage à garantir le Client contre toute demande ou réclamation liée à un vice caché dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

      En cas de vice caché avéré des Fauvettes, le Client pourra, à son choix, soit rendre les Fauvettes et se faire rembourser leur prix, soit garder les Fauvettes et se faire rembourser une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par un expert.

      9.3 - Les Fauvettes étant des produits anciens et d’occasion, ils sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au jour de la commande, FAUVETTE décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des Fauvettes. Le Client reconnaît en être parfaitement informé. 

      ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

      La responsabilité de FAUVETTE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

      Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

      Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

      A ce titre, la responsabilité de FAUVETTE ne pourra pas être engagée notamment en cas d’actes de guerre ou de terrorisme, de catastrophe naturelle ou industrielle, de réquisitions légales ou autres dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de FAUVETTE, de perturbation des réseaux de communication électroniques indépendantes de la volonté de FAUVETTE, d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, ainsi qu’en cas de survenance de toute autre circonstance ou évènement extérieur à la volonté de FAUVETTE intervenant postérieurement à la conclusion des présentes CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

      Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne pourra réclamer le versement d’aucune indemnité et intenter aucun recours à l’encontre de FAUVETTE.

      En cas de survenance d’un des évènements susvisés, FAUVETTE s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

      ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      Les marques, logos, noms de domaine, produits, logiciels, images, illustrations, photographies, vidéos, textes, chartes graphiques et, plus généralement, tout élément constitutif du Site sont protégés au titre des dispositions légales du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FAUVETTE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

      Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation et/ou modification de ces derniers, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdit sans autorisation expresse et écrite de FAUVETTE, et ouvrira droit à dommages-intérêts.

      Cependant, par exception à ce qui précède, FAUVETTE autorise le Client à reproduire sa marque FAUVETTE à des fins informatives, sous réserve de ne pas créer de risque de confusion, ainsi qu’à reproduire les Fauvettes par ses photographies ou vidéos à des fins privées ou de publication sur Internet ou les réseaux sociaux, sous réserve du caractère non lucratif de ses reproductions et publications et du respect de son droit moral d’auteur.

      ARTICLE 12 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

      12.1 - FAUVETTE s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

      12.2 - Le Client communique à FAUVETTE ses données à caractère personnel listées dans la Politique de confidentialité et bénéficie sur elles des droits également listés dans la Politique de confidentialité.

      12.3 - FAUVETTE déploie toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des Clients, FAUVETTE ne pouvant toutefois être tenue responsable en cas d’interception des Données par un tiers non-autorisé.

      ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

      13.1 - Les présentes CGV sont soumises au droit français.

      13.2 - En cas de réclamation sur ses Fauvettes, le Client est invité à contacter FAUVETTE pour lui en faire part, idéalement par écrit par mail à l’adresse contact@fauvette.com.

      En cas de réclamation non résolue amiablement avec FAUVETTE, le Client non-professionnel pourra recourir, gratuitement, dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de FAUVETTE, d’une médiation conventionnelle auprès du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) : https://www.cm2c.net.

      Conformément aux dispositions de l’article 14.1 du Règlement (UE) No. 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client peut consulter la page suivante pour obtenir plus d’informations sur ses démarches en cas de contestation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

      À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bobigny, y compris en matière de référé et en cas d’urgence.

      ARTICLE 14 - STIPULATIONS DIVERSES

      14.1 - Le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, d’avoir toléré l’inexécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’affecte en aucune façon la validité de l’une quelconque de leurs stipulations et ne constitue en aucun cas une renonciation à s’en prévaloir.

      14.2 - La nullité qui affecterait l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’affectera pas les autres stipulations qui resteront en vigueur.

      14.3 - Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et à exécuter toutes les obligations qui leur incombent dans cet esprit.

      ANNEXE - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

      A l'attention de :

      FAUVETTE
      39 rue du Moutier - 93300 Aubervilliers
      contact@fauvette.com

      "Je, soussigné ***, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien *** ci-dessous :

      Commandé le : ***
      Reçu le : ***

      Votre nom :

      Votre adresse :

      Votre signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

      Date : ***".